La fonction

La qualité d'huissier de justice

L'huissier de justice est un fonctionnaire public et ministériel qui exerce sa fonction sous le statut de profession libérale. Il est propre aux titulaires de professions libérales qu'ils interviennent en toute indépendance et impartialité, et qu'ils soient à cet effet soumis à un code déontologique. Il n'en va pas autrement pour les huissiers de justice, qui sont soumis à cette fin à un régime disciplinaire spécifique.

L'huissier de justice est revêtu d'une fonction publique. Le législateur a prévu pour lui quelques compétences exclusives, telles que la signification d'actes et l'exécution de décisions judiciaires. Etant donné qu'il revêt une position monopolistique pour différentes tâches, il ne peut pas refuser sa fonction au justiciable qui le lui demande. Toutefois, l'huissier de justice ne peut exercer sa fonction que dans l'arrondissement judiciaire dans lequel il a été nommé par Arrêté Royal.

Une fonction-carrefour - rôle économique et social

L'huissier de justice remplit un rôle social et économique particulier, et est actif au carrefour entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif. En tant que titulaire d'une profession libérale, l'huissier de justice agit d'une manière indépendante et impartiale. A cet égard, il met sa connaissance professionnelle au service de chacun. L'huissier de justice puise notamment sa connaissance et son expérience dans une solide formation académique et pratique.

Conformément à l'article 516 du Code judiciaire, il signifie des citations, jugements et arrêts, de sorte qu'il peut être considéré come un représentant du pouvoir judiciaire. D'autre part, il veille également aux exécutions matérielles de décisions judiciaires, ce qui fait de lui une indispensable composante du pouvoir exécutif.

Le statut de la profession assure une garantie en matière d'indépendance, d'efficacité et de responsabilité. L'huissier de justice est au service de chacun et respecte à et égard les intérêts et les droits de toutes les parties concernées.