Un éventail de services

De façon générale, l'huissier de justice est considéré comme celui qui se charge de l'exécution forcée des jugements et arrêts. Les activités de l'huissier de justice sont cependant beaucoup plus larges. La profession continue à se développer et gagne en permanence en polyvalence.

Ci-dessous, vous trouverez donc une énumération non limitative de services.

Préalablement à une procédure

Si vous souhaitez agir contre votre débiteur, l'huissier de justice vous aide lors de l'évaluation de vos possibilités de recouvrement. Ainsi peut-il effectuer une enquête de solvabilité dans le but de vous informer et de vous conseiller.

L'huissier de justice peut effectuer des constatations de fait. Dans le cadre de l'organisation d'une loterie, d'un concours ou d'une tombola également, la collaboration d'un huissier de justice peut éviter nombre de problèmes et contribuer à la fiabilité de votre initiative.

En outre, l'on peut recourir à l'huissier de justice pour recouvrer des dettes de façon amiable, préalablement à quelconque citation en justice. En outre, il peut démarrer la procédure de recouvrement des dettes d'argent non contestées afin d'obtenir ainsi un titre exécutoire sans l'intervention du tribunal.

Si votre demande répond à certains critères, vous pouvez aussi faire appel à un huissier de justice afin de prendre déjà des mesures conservatoires à charge de votre débiteur.

Une procédure

Si vous souhaitez citer votre débiteur, l'huissier de justice se charge de la signification de l'acte de citation. Il porte la citation à comparaître devant le tribunal d'une manière officielle à connaissance de la partie adverse et veille à la mise au rôle au tribunal.

Après que vous avez obtenu une décision judiciaire, ce titre devra toujours - préalablement à une exécution forcée - être signifié à votre débiteur. L'huissier de justice signifie une copie certifiée conforme du titre à votre débiteur.

Après une procédure : l'exécution

Après que le titre exécutoire a été signifié au débiteur et en l'absence de réaction opportune, l'huissier de justice fait, à votre demande, le nécessaire pour l'exécution forcée, celui-ci pouvant alors utiliser les différentes mesures d'exécution, prévues par le Code judiciaire. A cet égard, il donnera la priorité à son rôle social et économique et agira toujours en respectant les deux parties.